Collectivités locales: Un projet de loi consultatif ?

Youssef Abid, chercheur en droit public et professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage), a souligné la persistance du désordre et de l'absence de cohérence dans la gestion des collectivités locales.

Lors de son intervention dans  "Midi Show", Abid a expliqué que le projet de loi organique n°088/2024, présenté par la Présidence de la République, vise à créer des conseils locaux, régionaux et interrégionaux élus, dotés uniquement de compétences délibératives et consultatives, sans réel pouvoir décisionnel.

Il a critiqué le projet pour son manque de clarté, notamment dans l’idée d’élire de nouvelles structures locales avant de définir leurs compétences une année plus tard.

Élections municipales : des incertitudes

Concernant les élections municipales, Abid a déclaré qu’elles sont conditionnées par la clarification préalable des compétences des différents conseils locaux, régionaux et interrégionaux, ainsi que des relations entre eux.

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a, pour sa part, décidé le 2 janvier 2025 de transmettre le projet de loi à la Commission de la législation générale et à celle de l’organisation interne, des lois électorales et des fonctions parlementaires, avec une demande d’examen en urgence.

Ce projet de loi, composé de 10 articles, définit les compétences des conseils locaux, régionaux et interrégionaux. Selon son premier article, ces conseils sont considérés comme des collectivités locales jouissant d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, leurs modalités de fonctionnement étant fixées par décret.

Toutefois, leur rôle restera essentiellement consultatif, tandis que le pouvoir de décision sera concentré entre les mains du Conseil national des régions et des districts, formé par un processus graduel d’élections successives.